Conditions Générales de Vente – Activité YZELIOS Énergies

Version du 26/06/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet YZELIOS.fr et, le cas échéant, aux ventes conclues sur devis, dans le cadre de l’activité commerciale YZELIOS Énergies.

L’activité YZELIOS Énergies concerne la vente en ligne et la vente sur devis de matériels, équipements, accessoires et solutions liés aux énergies renouvelables, notamment dans les domaines du solaire, de l’éolien, de l’hydroélectricité, du stockage d’énergie, de la recharge mobile, des équipements électriques associés et des solutions techniques connexes.

Les présentes CGV sont conclues avec la société YZELIOS, qui agit dans le cadre de son activité commerciale YZELIOS Énergies.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs et aux clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chacune de ces catégories.

Elles ne s’appliquent pas aux activités de diagnostic, réparation, régénération, reconditionnement ou intervention technique sur batteries, notamment batteries de véhicules électriques, batteries industrielles, batteries plomb ou batteries lithium. Ces activités relèveront, lorsqu’elles seront proposées, de conditions contractuelles distinctes, notamment dans le cadre de l’activité YZELIOS Automotive.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux prestations logicielles, licences SaaS, outils numériques, prestations de réparation batterie, prestations atelier ou interventions techniques spécifiques non expressément proposées dans le cadre de YZELIOS Énergies.

Toute commande passée sur le site YZELIOS.fr ou toute acceptation d’un devis émis dans le cadre de l’activité YZELIOS Énergies implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le site YZELIOS.fr est exploité par la société YZELIOS, qui commercialise notamment ses produits liés aux énergies renouvelables dans le cadre de son activité commerciale YZELIOS Énergies.

YZELIOS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €
Siège social : 456 route de la Côte Saint André, 38260 LA FRETTE, France
SIRET : 952 619 492 00012
RCS Grenoble
TVA intracommunautaire : FR62 952619492
E-mail : contact.yzelios@gmail.com
Téléphone : 06 98 41 95 60

Dans les présentes CGV, le terme “YZELIOS” désigne la société YZELIOS, agissant dans le cadre de son activité YZELIOS Énergies.

3. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Client : désigne indistinctement le Client consommateur ou le Client professionnel.

Produit : tout matériel, équipement, accessoire, composant, solution technique ou article proposé à la vente par YZELIOS dans le cadre de son activité YZELIOS Énergies, en ligne ou sur devis.

Commande : tout achat effectué par le Client sur le site YZELIOS.fr ou toute acceptation d’un devis émis par YZELIOS dans le cadre de l’activité YZELIOS Énergies.

Devis : offre commerciale personnalisée émise par YZELIOS, précisant les produits, prix, conditions particulières, délais indicatifs et éventuelles prestations associées.

Produit technique, spécifique ou volumineux : tout produit nécessitant une validation technique, une préparation particulière, un transport spécialisé, une installation par professionnel qualifié, une adaptation au site ou au véhicule du Client, ou présentant un poids, un volume, une puissance ou des contraintes particulières.

4. Produits proposés

Dans le cadre de son activité YZELIOS Énergies, YZELIOS propose notamment à la vente :

  • équipements solaires ;

  • équipements éoliens ;

  • équipements hydroélectriques ;

  • batteries et systèmes de stockage lorsqu’ils sont proposés dans le cadre de l’activité YZELIOS Énergies ;

  • bornes de recharge et équipements de recharge mobile ;

  • accessoires électriques, connectiques, supports, régulateurs, onduleurs, coffrets, câbles, dispositifs de sécurité et matériels connexes ;

  • produits neufs, reconditionnés, déstockés ou d’occasion lorsque cette qualité est expressément indiquée sur la fiche produit ou le devis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, les devis, les notices, les documents techniques ou tout autre support communiqué au Client avant la commande.

Le Client reconnaît que certains produits peuvent nécessiter des compétences techniques spécifiques, une installation par professionnel qualifié, une vérification préalable de compatibilité, des autorisations administratives, un raccordement conforme aux normes en vigueur, ou des conditions d’utilisation particulières.

5. Produits vendus sur devis et offres personnalisées

Certains produits ou solutions ne sont pas proposés à l’achat direct en ligne et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

Sont notamment concernés :

  • les bornes de recharge mobiles ;

  • les solutions de turbinage ou hydroélectricité ;

  • les systèmes techniques sur mesure ou adaptés à un site ;

  • les produits volumineux ou lourds ;

  • les produits nécessitant un transport spécifique ;

  • les produits importés ou commandés auprès d’un fournisseur ;

  • les produits nécessitant une préparation, un paramétrage, une mise en service, une formation ou une adaptation documentaire ;

  • les offres combinant fourniture de matériel, accompagnement technique, étude documentaire ou support.

Le devis précise les produits concernés, les quantités, les prix, les conditions de paiement, les délais indicatifs, les éventuelles conditions particulières et la durée de validité de l’offre.

Sauf mention contraire, un devis n’engage YZELIOS qu’après acceptation écrite par le Client et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte prévu.

YZELIOS se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande sur devis si les informations communiquées par le Client sont insuffisantes, incohérentes, inexactes ou ne permettent pas de vérifier la faisabilité technique ou logistique de la demande.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, sauf indication contraire.

Pour les Clients professionnels ou les devis, les prix peuvent être présentés hors taxes et toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, frais de transport spécialisé, frais de préparation, frais d’installation, frais de mise en service, frais d’étude, frais de déplacement, frais de manutention ou frais accessoires, sauf mention contraire expresse.

YZELIOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou dans le devis accepté.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire, erreur d’affichage, erreur technique ou incohérence évidente, YZELIOS se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes éventuellement encaissées.

7. Commande en ligne

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.

Avant validation, le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande, des produits choisis, des quantités, de ses coordonnées, de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

YZELIOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’informations incomplètes ou manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’impossibilité d’approvisionnement, d’erreur manifeste ou de contrainte technique ou réglementaire.

8. Commande sur devis

Une commande sur devis est réputée acceptée lorsque le Client retourne le devis signé, confirme son accord par écrit, ou procède au paiement demandé selon les modalités prévues dans le devis.

Le devis peut prévoir des conditions particulières qui complètent ou dérogent aux présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément mentionnées dans le devis prévalent sur les présentes CGV, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le Client est tenu de fournir à YZELIOS toutes les informations nécessaires à l’établissement du devis et à l’appréciation de la faisabilité du projet, notamment données techniques, contraintes de site, contraintes électriques, hydrauliques, mécaniques, logistiques, réglementaires, dimensions, poids admissibles, puissance disponible, débit, hauteur de chute, caractéristiques du véhicule ou de l’installation existante.

Le Client demeure responsable de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations transmises.

9. Paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure, selon disponibilité sur le site :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • solutions de paiement proposées via Mollie ou autre prestataire de paiement ;

  • virement bancaire ;

  • tout autre moyen indiqué au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est préparée, expédiée ou traitée qu’après réception effective du paiement sur le compte bancaire de YZELIOS.

Aucune commande ne sera considérée comme définitivement payable ou exécutable tant que le paiement n’aura pas été effectivement reçu, sauf accord écrit contraire.

YZELIOS se réserve le droit de suspendre la préparation ou l’expédition d’une commande en cas de paiement refusé, incomplet, contesté, impayé ou présentant une anomalie.

10. Facturation

Une facture est émise après validation effective du paiement ou selon les modalités prévues dans le devis ou l’outil de facturation utilisé.

Pour les commandes par virement bancaire, la facture ne doit en principe être générée qu’après réception effective du paiement.

En cas d’annulation d’une commande avant paiement ayant néanmoins donné lieu à l’émission technique d’une facture, YZELIOS pourra établir un avoir ou tout document comptable rectificatif nécessaire afin de neutraliser la facture initiale, sans qu’un remboursement financier ne soit dû si aucun encaissement n’a été réalisé.

11. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

La disponibilité affichée sur le site peut être indicative, notamment pour les produits commandés auprès de fournisseurs, les produits techniques, les produits volumineux, les produits importés, les produits en déstockage, les produits à forte variabilité de stock ou les produits faisant l’objet d’une validation préalable.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, YZELIOS informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

  • un délai d’approvisionnement ;

  • un produit équivalent ;

  • une modification de commande ;

  • une annulation avec remboursement des sommes encaissées pour le produit indisponible.

12. Délais de préparation et de livraison

Les commandes de produits disponibles en stock sont généralement préparées et expédiées sous 3 à 4 jours ouvrés après réception effective du paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transporteur, le poids, le volume, la destination, le mode d’expédition, les contraintes de manutention, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les contraintes fournisseur ou les contraintes logistiques.

À titre indicatif, certains produits peuvent être livrés sous 15 à 30 jours ouvrés. Ce délai peut être allongé pour les produits sur devis, sur commande fournisseur, importés, volumineux, lourds, techniques, personnalisés, nécessitant une préparation particulière ou un transport spécialisé.

Les retards raisonnables de livraison ne peuvent pas donner lieu à pénalités, indemnités ou annulation automatique de la commande, sauf droits impératifs reconnus au Client consommateur.

Pour les Clients consommateurs, en cas de manquement de YZELIOS à son obligation de livraison dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client pourra exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

13. Livraison

Les ventes sont actuellement limitées à la France métropolitaine, sauf accord écrit contraire de YZELIOS.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de cette adresse.

Pour les produits lourds, volumineux ou nécessitant un transport spécialisé, le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur et adapté à la réception du matériel. Tout coût supplémentaire lié à une adresse inaccessible, une absence du Client, une impossibilité de livraison, une erreur d’adresse, un besoin de manutention spécifique ou une livraison reprogrammée pourra être facturé au Client, sauf faute imputable à YZELIOS.

YZELIOS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

14. Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d’avarie, colis endommagé, produit manquant, produit cassé, trace de choc ou anomalie visible, le Client doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur, refuser le colis si nécessaire, conserver les emballages et informer YZELIOS dans les meilleurs délais avec photographies et justificatifs.

Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage” sont insuffisantes.

Pour les Clients professionnels, toute réclamation relative à la livraison, aux quantités ou à l’état apparent des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison, sauf disposition impérative contraire.

L’absence de réserves précises peut rendre plus difficile la prise en charge d’un dommage transport.

15. Transfert des risques

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par YZELIOS, le risque peut être transféré lors de la remise du bien au transporteur choisi par le Client.

Pour les Clients professionnels, sauf mention contraire expresse, les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

16. Droit de rétractation du Client consommateur

Le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à YZELIOS une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail, par courrier, ou par tout formulaire ou fonctionnalité dédiée mise à disposition sur le site.

Dans l’attente de la mise en place d’une fonctionnalité de rétractation dédiée sur le site, le Client peut adresser sa demande à l’adresse e-mail suivante : contact.yzelios@gmail.com, ou par courrier au siège social de YZELIOS.

Une fonctionnalité de rétractation en ligne sera ajoutée au site afin de permettre au Client consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, conformément aux exigences applicables.

17. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, YZELIOS rembourse au Client consommateur les sommes reçues au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle YZELIOS est informée de la décision de rétractation du Client consommateur.

YZELIOS peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

18. Frais et modalités de retour en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client consommateur, les frais de retour sont à la charge du Client, lorsque cela est légalement possible et adapté au produit commandé.

Les produits doivent être retournés complets, propres, non dégradés, accompagnés de leurs accessoires, notices, emballages, protections et documents éventuels, dans un état permettant leur vérification et leur remise en vente lorsque cela est possible.

Le Client est responsable de la bonne préparation du retour, du choix d’un emballage adapté, de la protection du produit, du recours à un transporteur adapté et, le cas échéant, de l’assurance transport.

Pour les produits lourds, volumineux, fragiles, techniques ou nécessitant un transport spécialisé, le Client doit organiser un retour adapté à la nature du produit. YZELIOS peut, sur demande, proposer une solution de transport, dont le coût sera communiqué au Client et pourra être déduit du remboursement si le Client l’accepte.

L’adresse de retour est, sauf indication contraire préalable de YZELIOS :

YZELIOS
456 route de la Côte Saint André
38260 LA FRETTE
France

Aucun retour ne doit être effectué sans information préalable de YZELIOS permettant d’identifier la commande concernée.

19. Retours pris en charge par YZELIOS

Les frais de retour sont à la charge de YZELIOS lorsque le retour résulte :

  • d’un produit non conforme ;

  • d’une erreur imputable à YZELIOS ;

  • d’un produit endommagé en raison d’un défaut de préparation imputable à YZELIOS ;

  • d’un dommage transport dûment constaté et pris en charge dans le cadre du traitement SAV ;

  • de toute situation dans laquelle la loi impose la prise en charge des frais par YZELIOS.

La prise en charge est appréciée au regard des éléments fournis par le Client, notamment photographies, réserves transporteur, références de commande, description du problème et tout justificatif utile.

20. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment susceptibles d’être exclus du droit de rétractation, sous réserve des conditions légales applicables :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les biens descellés par le Client ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les produits techniques, sur devis, sur commande fournisseur, personnalisés, adaptés à un site, à un véhicule ou à une demande spécifique, YZELIOS précisera autant que possible dans le devis ou les documents contractuels si le droit de rétractation est applicable ou exclu.

21. Garanties légales applicables aux Clients consommateurs

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non réalisé dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés permet au Client, dans les conditions prévues par le Code civil, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par YZELIOS ou par le fabricant.

22. Garanties commerciales et garanties fabricants

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant. Les conditions, durées et modalités de ces garanties sont celles indiquées sur la fiche produit, la documentation fabricant, le devis ou tout document communiqué au Client.

La garantie commerciale ou fabricant ne se substitue pas aux garanties légales applicables aux Clients consommateurs.

Sauf mention contraire, les frais, délais et modalités de retour ou d’intervention au titre d’une garantie fabricant dépendent des conditions fixées par le fabricant ou le fournisseur.

Les garanties peuvent être exclues ou limitées en cas de mauvaise installation, mauvaise utilisation, usage non conforme, modification non autorisée, absence d’entretien, choc, surtension, humidité, exposition inadaptée, raccordement non conforme, intervention par un tiers non habilité, ou non-respect des notices, normes, prescriptions fabricant ou règles de l’art.

23. Dispositions applicables aux Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par la loi, les présentes CGV, les devis, les factures et les éventuelles garanties fabricant.

Le Client professionnel est tenu de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins, son installation, son activité, ses contraintes techniques, réglementaires, électriques, mécaniques, environnementales ou logistiques.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de YZELIOS envers un Client professionnel est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le produit ou la prestation directement concerné par le litige.

YZELIOS ne saurait être tenue responsable, à l’égard d’un Client professionnel, des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes de production, pertes d’énergie, immobilisations, frais de remplacement, frais d’exploitation, préjudices indirects ou immatériels, sauf faute lourde ou dolosive.

24. Produits techniques, études et documents d’aide à la décision

Certains produits vendus par YZELIOS dans le cadre de son activité YZELIOS Énergies peuvent nécessiter une étude, une préconisation technique, un dimensionnement indicatif, un schéma, une note documentaire, une adaptation électrique, une analyse de compatibilité ou un conseil technique.

Sauf stipulation écrite contraire, les études, préconisations, schémas, dimensionnements, estimations de production, notes techniques, plans, descriptions, recommandations ou documents d’adaptation fournis par YZELIOS sont établis sur la base des informations communiquées par le Client.

Ces documents ont une vocation d’aide à la décision, de préparation commerciale, de cadrage technique ou d’accompagnement documentaire. Ils ne constituent pas, sauf engagement écrit exprès de YZELIOS :

  • une étude d’exécution ;

  • une mission de maîtrise d’œuvre ;

  • une attestation de conformité ;

  • une validation réglementaire ;

  • une garantie de performance ;

  • une validation administrative ;

  • une validation de raccordement ;

  • une certification de sécurité ;

  • une substitution à l’intervention d’un bureau d’études, d’un installateur qualifié, d’un électricien habilité, d’un organisme de contrôle ou d’une autorité compétente.

Le Client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité du matériel avec son site, son installation, son véhicule, son réseau, son usage, ses contraintes d’exploitation, ses obligations réglementaires et ses autorisations administratives.

Le Client doit faire valider le projet par tout professionnel compétent lorsque cela est nécessaire, notamment installateur qualifié, électricien habilité, bureau d’études, organisme de contrôle, assureur, bureau de contrôle, gestionnaire de réseau, administration ou autorité compétente.

YZELIOS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d’informations inexactes, incomplètes, non actualisées ou non vérifiées communiquées par le Client ;

  • d’une installation réalisée par le Client ou par un tiers ;

  • d’un usage non conforme ;

  • d’un raccordement non conforme ;

  • d’une modification du produit, du projet ou de l’installation non validée par écrit par YZELIOS ;

  • du non-respect des règles de l’art, normes, prescriptions fabricant ou obligations réglementaires ;

  • d’une absence d’autorisation administrative ou technique ;

  • d’une incompatibilité non signalée par le Client ;

  • d’une évolution du site, du véhicule, du réseau ou des conditions d’exploitation après la réalisation de l’étude ou du devis.

Aucune performance, production, rendement, autonomie, durée de fonctionnement, puissance délivrée ou économie d’énergie ne peut être garantie sauf engagement écrit exprès de YZELIOS dans un document contractuel.

25. Installation, raccordement et conformité réglementaire

Sauf mention écrite contraire dans le devis ou la commande, YZELIOS intervient uniquement en qualité de vendeur de matériel et, le cas échéant, de fournisseur d’un accompagnement documentaire ou de conseils techniques à distance.

L’installation, le raccordement, la mise en conformité, les démarches administratives, les autorisations, les déclarations, la mise en service réglementaire, le contrôle de conformité, les essais, la maintenance, l’exploitation et la sécurité du site relèvent de la responsabilité du Client, sauf engagement écrit contraire.

Le Client s’engage à confier l’installation et le raccordement des produits à des professionnels compétents, qualifiés et habilités, dans le respect des normes, réglementations, notices fabricant et règles de l’art applicables.

YZELIOS ne saurait être responsable d’une installation non conforme, d’un raccordement incorrect, d’un défaut de protection, d’une mauvaise exploitation ou d’un usage contraire à la destination du produit.

26. Bornes de recharge mobiles et équipements lourds intégrés à un véhicule

Les bornes de recharge mobiles, systèmes de stockage embarqués ou équipements lourds destinés à être transportés ou intégrés dans un véhicule nécessitent une vérification préalable approfondie.

Le Client est seul responsable du choix du véhicule, de sa compatibilité, de sa charge utile, de ses dimensions, de son aménagement, de son arrimage, de sa conformité routière, de sa conformité réglementaire, de son assurance, de son usage et de ses conditions d’exploitation.

Le Client doit notamment vérifier que le véhicule utilisé dispose d’une charge utile suffisante pour supporter le poids de la borne, des accessoires, câbles, supports, dispositifs de fixation, batteries, équipements complémentaires, personnel, outillage et toute autre charge embarquée.

Le Client reconnaît que l’utilisation d’un véhicule inadapté, notamment en surcharge ou non conforme à sa destination, peut présenter des risques de sécurité, d’assurance, de responsabilité, de conformité routière et d’exploitation.

Toute installation ou intégration réalisée par YZELIOS, lorsqu’elle est expressément prévue, est subordonnée à la fourniture par le Client d’un véhicule adapté, disponible, conforme, accessible et compatible avec les caractéristiques techniques du matériel.

YZELIOS se réserve le droit de refuser, suspendre ou reporter toute installation si le véhicule fourni par le Client apparaît inadapté, non conforme, insuffisamment documenté, dangereux ou incompatible avec le matériel commandé.

L’usage opérationnel d’une borne mobile, notamment pour assistance, dépannage, recharge sur voie publique, recharge de véhicules tiers, intervention en parking, exploitation commerciale, transport d’énergie ou activité réglementée, relève de la seule responsabilité du Client. Il lui appartient de vérifier toutes les autorisations, assurances, habilitations, obligations de sécurité, règles de transport, règles électriques et réglementations applicables.

27. Turbines, hydroélectricité et systèmes ENR spécifiques

Les turbines, systèmes de turbinage, coffrets de régulation, onduleurs, vannes, résistances de décharge, capteurs et équipements hydroélectriques dépendent fortement des caractéristiques réelles du site.

Les performances annoncées ou estimées sont indicatives et dépendent notamment :

  • du débit réel ;

  • de la hauteur de chute réelle ;

  • des pertes de charge ;

  • de la qualité de l’installation hydraulique ;

  • du raccordement électrique ;

  • du dimensionnement ;

  • des conditions d’exploitation ;

  • de la maintenance ;

  • de la conformité du site ;

  • des réglages réalisés par les professionnels intervenants.

Le Client est responsable de la vérification des autorisations administratives, de la conformité hydraulique, électrique, environnementale, sanitaire, industrielle et réglementaire du projet.

Sauf engagement écrit contraire, YZELIOS ne réalise pas de mission de maîtrise d’œuvre, de bureau d’études réglementaire, de certification de conformité, de raccordement réseau, de déclaration administrative ou de validation d’exploitation.

28. Produits sur commande, import, fabrication ou préparation spécifique

Certains produits peuvent être commandés spécialement pour le Client, importés, réservés auprès d’un fournisseur, préparés spécifiquement, adaptés, configurés ou nécessiter un délai particulier.

Dans ce cas, les délais peuvent être allongés et seront indiqués autant que possible sur le devis, la fiche produit ou les échanges avec le Client.

Pour les Clients professionnels, toute commande spécifique, sur devis, sur import, sur préparation particulière ou portant sur un produit non habituellement stocké peut être ferme et non annulable après acceptation, sauf accord écrit contraire de YZELIOS.

Pour les Clients consommateurs, les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent sous réserve des exceptions légales, notamment en cas de produit personnalisé ou confectionné selon les spécifications du Client.

29. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à YZELIOS par écrit, en indiquant :

  • le nom du Client ;

  • le numéro de commande ou de devis ;

  • la référence du produit ;

  • la description précise du problème ;

  • les photographies ou justificatifs utiles ;

  • les réserves transporteur le cas échéant.

Les réclamations peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : contact.yzelios@gmail.com.

YZELIOS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

30. Médiation de la consommation – clause provisoire

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à YZELIOS, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à YZELIOS et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

YZELIOS est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, compétent pour ses activités de vente en ligne, d’équipements liés aux énergies renouvelables et, le cas échéant, ses futures activités liées à la mobilité électrique.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées au Client consommateur et publiées dans les présentes CGV dès finalisation de l’adhésion.

Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée à YZELIOS par e-mail à l’adresse suivante : contact.yzelios@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège social.

31. Données personnelles

Les données personnelles collectées par YZELIOS dans le cadre des commandes, devis, comptes clients, demandes de contact, demandes de rétractation, demandes SAV ou inscriptions à la newsletter sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site YZELIOS.fr.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant YZELIOS à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

32. Propriété intellectuelle

Le site YZELIOS.fr, ses contenus, textes, images, logos, éléments graphiques, documents, fiches produits, schémas, études, notes techniques, offres commerciales et supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les études, documents techniques, devis, schémas, préconisations et supports remis au Client demeurent la propriété intellectuelle de YZELIOS, sauf stipulation écrite contraire. Ils ne peuvent être transmis, reproduits, exploités ou communiqués à des tiers qu’avec l’accord préalable écrit de YZELIOS.

33. Force majeure

YZELIOS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, blocages, difficultés d’approvisionnement, rupture fournisseur, pénurie, panne transporteur, crise sanitaire, guerre, cyberattaque, décision administrative, incident réseau, impossibilité d’importation ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.

34. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

35. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble, sauf disposition impérative contraire.

36. Formulaire type de rétractation

Le Client consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

À l’attention de :

YZELIOS
456 route de la Côte Saint André
38260 LA FRETTE
France
E-mail : contact.yzelios@gmail.com
Téléphone : 06 98 41 95 60

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
E-mail du consommateur :
Téléphone, facultatif :

Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification papier :